Manda Spring

L’association Manda Spring, dont le siège social est situé à VIRY-CHÂTILLON (91), est née en 2007. Le 05 décembre 2008, elle obtient un agrément par le Conseil départemental de l’Essonne, portant autorisation de création d’un Lieu de Vie et d’Accueil (L.V.A.) à Madagascar pour mineurs et jeunes majeurs confiés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Depuis sa création, l’association est soumise à l’ensemble des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) relatives aux L.V.A., en matière de droits des usagers, d’organisation, de fonctionnement, d’autorisation, et de contrôle par l’autorité compétente.

Elle est régie par :

  • La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale intégrant les dispositions relatives aux lieux de vie et d’accueil ;
  • Le décret 2004-1444 du 23 décembre 2004, relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux d’accueil, mentionnées au III de l’article L312-1 du CASF, précisant que les lieux de vie et d’accueil ne sont pas des établissements, bien que soumis aux dispositions relatives aux droits des usagers (articles L311-3 à L311-8), au régime d’autorisation, et aux mesures d’évaluation et aux contrôles. Ils ne sont pas assujettis aux schémas départementaux sociaux.

De plus, le lieu de vie se réclame des principes fondamentaux de la laïcité et respecte les convictions de chaque personne accueillie. Ainsi, les signes ostentatoires rappelant un mouvement religieux ou politique ne sont pas admis au sein de l’établissement.

Enfin, Manda Spring adhère à la Fédération Nationale OSER. À ce titre, elle a signé la charte qui cadre la prise en charge des mineurs confiés à l’étranger.

Enfin, Manda Spring adhère à la Fédération Nationale OSER. À ce titre, elle a signé la charte qui cadre la prise en charge des mineurs confiés à l’étranger.